Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur ce site entre FoliPattes (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle (le « Client » ou « Consommateur »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Le Vendeur
FoliPattes Kleine Daalstraat 45, 1930 Zaventem, Belgique E-mail : support@folipattes.com — Téléphone : +32 465 20 88 99
Article 3 — Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister, notamment selon les réglages de votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, vous en êtes informé sans délai et pouvez demander l'annulation et le remboursement intégral.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite et les éventuels droits de douane sont inclus : le prix affiché est le prix total que vous payez.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
La commande se déroule ainsi : sélection du produit, vérification du panier, saisie de vos coordonnées, choix du paiement, vérification récapitulative, puis validation définitive valant obligation de paiement.
La vente est conclue à compter de l'envoi de la confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou abusif, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires complètes, qui transitent de manière chiffrée vers le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
Zone : monde entier. Frais de livraison : offerts, sans minimum de commande.
Délais : 1 à 2 jours ouvrables de préparation, puis 5 à 9 jours ouvrables d'acheminement, soit 6 à 11 jours ouvrables au total. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, vous pouvez enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, s'il n'est pas respecté, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Douanes : les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont pris en charge par FoliPattes.
Suivi : un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition ; il vous permet de suivre votre colis depuis notre site.
Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie à support@folipattes.com, si possible avec photographies.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, vous disposez de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans motif ni pénalité.
Exercice : notifiez votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@folipattes.com, en indiquant votre numéro de commande.
Renvoi : le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par FoliPattes : une étiquette de retour prépayée vous est fournie.
Remboursement : l'intégralité des sommes versées vous est remboursée au plus tard 14 jours après réception de votre notification. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que la commande.
État du produit : vous pouvez manipuler et essayer le produit comme en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance, conformément au droit belge.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien ; si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie s'applique de plein droit et n'est limitée par aucune autre disposition des présentes.
Réclamations : support@folipattes.com
Article 10 — Sécurité et usage du produit
Les produits vendus sont des articles de jeu destinés aux animaux de compagnie. Ils comportent un cordon et des pièces en mouvement.
Une utilisation sous surveillance est recommandée. Le Client s'engage à respecter les consignes d'installation fournies, à vérifier l'état du cordon avant chaque séance et à cesser l'utilisation en cas de détérioration. Le produit doit être tenu hors de portée des jeunes enfants.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une installation incorrecte ou d'une utilisation sans surveillance.
Le produit n'est pas un dispositif médical et ne prétend traiter, guérir ni prévenir aucune affection.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 — Réclamations et litiges
Service client : pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à support@folipattes.com ou au +32 465 20 88 99. Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
Médiation : en cas de litige non résolu à l'amiable, le Consommateur résidant en Belgique peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou s'adresser au SPF Économie. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur pays.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de recours.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du Consommateur ou du siège du Vendeur, au choix du Consommateur. Les dispositions impératives protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du Consommateur demeurent applicables.